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Conditions générales d'utilisation
Reproduction interdite - Dernière mise à jour le 23/04/2020
Le présent texte regroupe l’ensemble des informations légales relatives à l’activité éditoriale du site Internet www.aubergedebressieux.fr, pendant toute son existence. Ces informations sont à jour et accessibles à tout moment sur le site précité.
Article 1. Définitions
Le Site : le site internet accessible à l’adresse www.aubergedebressieux.fr.
Conditions Générales : le présent texte dans son ensemble (« les Conditions Générales », également dénommé « Conditions Générales d’Utilisation », ou « CGU »), régissant l’utilisation du Site par n’importe quel utilisateur, dans n’importe quel pays.
L’Éditeur : Auberge de Bressieux, représentant unique du Site.
L’Utilisateur : toute personne physique naviguant sur le Site sous son entière responsabilité, présumé détenir la pleine capacité juridique.
Les Services : l’ensemble des services proposés par l’Éditeur via le Site.
Les Parties : désigne ensemble l’Éditeur et l’Utilisateur.
Article 2. Objet
Le Site est une vitrine qui a pour objet d’informer ses visiteurs et utilisateurs sur les activités de l’Éditeur et de permettre de contacter ce dernier par son intermédiaire.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer l’ensemble des dispositions applicables à toute utilisation du Site par toute personne, à partir de n’importe quel terminal informatique et à partir de n’importe quel pays, répartit les droits et obligations mutuelles dans ce cadre.
Les présentes Conditions Générales n’ont pas pour objet ni pour effet de régir les relations commerciales entre l’Éditeur et ses clients.
L’utilisation du formulaire de contact n’entraîne à elle seule aucune obligation de vendeur à la charge de l’Éditeur.
Article 3. Conditions d’application et acceptation
3.1. Conditions d’application
Il est rappelé que l’application des présentes Conditions Générales est subordonnée à la pleine capacité juridique et au consentement libre et éclairé des Parties, ainsi qu’à la licéité de l’initiative de l’Utilisateur. Les Conditions Générales s’appliquent totalement et exclusivement, à l’exception des dispositions impératives du droit en vigueur.
3.2. Moment de l’acceptation et durée
L’Utilisateur admet que sa navigation sur le Site entraîne d’elle-même son acceptation des présentes Conditions Générales, et que son consentement est réputé respecté dès son entrée sur la page d’accueil du Site ou la première qu’il visite.
Concernant la collecte et le traitement de données personnelles, l’Éditeur informe systématiquement les Utilisateurs de la collecte de données à caractère personnel avant la validation de l’opération qui l’exige, et permet à ces derniers de consentir explicitement à cette opération de collecte, par tous procédés technique permettant d’attester ce consentement (case à cocher, captcha, bouton cliquable, etc.).
Ces collectes sont dans tous les cas effectués dans le respect strict de la vie privée des Utilisateurs et de la Politique de Confidentialité de l’Éditeur.
3.3. Indivisibilité
Les présentes Conditions Générales sont indivisibles et leur acceptation vaut pour l’ensemble. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer volontairement à l’application d’une ou plusieurs de ses clause(s). La modification ou la substitution volontaire éventuelle de la part de l’Éditeur d’une ou plusieurs clause(s) des présentes Conditions Générales, et pour quelque motif que ce soit, ne vaut pas renonciation par lui à l’ensemble.
Également, il est admis entre les Parties que dans le cadre d’une éventuelle procédure judiciaire, la reconnaissance de l’invalidité d’une ou plusieurs clause(s) des présentes Conditions Générales ne vaudrait que pour celle(s) concernée(s) par ladite procédure.
Article 4. Utilisation du Site
Article 4.1. Sécurité informatique
L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales et l’ensemble du droit en vigueur.
Il est rappelé que la consultation du Site est gratuite, et que tous frais supplémentaire supporté par l’Utilisateur du fait de la navigation, et imputable à d’autres prestataires, ne peut être d’aucune manière reprochée à l’Éditeur ni supporté par ce dernier.
L’Éditeur s’engage à fournir et à maintenir le Site dans des conditions de sécurité informatiques optimales dans des conditions normales d’utilisation.
Il en résulte que ce dernier ne saurait être en aucun cas responsable de quelconque forme d’attaque informatique subie par l’Utilisateur pouvant présenter un lien direct ou indirect avec sa navigation sur le Site.
L’accès frauduleux au Site et/ou le maintien frauduleux sur le Site, susceptible d’entraver de quelconque manière que ce soit son fonctionnement, ainsi que l’introduction et/ou la modification de données contenues dans ce dernier, constituent des délits susceptibles d’être poursuivis et de donner lieu à réparation et/ou condamnation en justice.
Article 4.2. Liens hypertextes
La mise en place d’éventuels liens hypertextes renvoyant vers le Site, à partir de n’importe quel site et de n’importe quel terminal, est a priori libre sous réserve de respecter les conditions suivantes :
L’Utilisateur s’engage à retirer ledit lien sur simple demande écrite de l’Éditeur, dont la responsabilité est strictement exclue pour tout dommage résultant d’un quelconque problème technique et/ou de faille de sécurité provenant d’un tel lien hypertexte, apposé avec ou sans le consentement de ce dernier.
Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site n'est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 4.3. Modération de l’Éditeur sur les partages, avis et commentaires
L’Éditeur assure une surveillance active et a priori sur le contenu du Site dans son ensemble, au regard de l’ensemble du droit positif et des pratiques standards sur Internet, et se réserve, pour la bonne exécution de ses obligations d’éditeur de site internet, un pouvoir discrétionnaire et unilatéral de modération et de contrôle sur l’ensemble du Site.
L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à s’en justifier, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou violant les présentes CGUS, les lois nationales ou internationales, ou les règles de la Nétiquette (charte), ainsi que d’exclure les auteurs ou les responsables de la publication desdits contenus, et/ou d’annuler les Services souscrits, sans préjudice de toute procédure légale ouverte par le droit en vigueur en réparation d’un éventuel dommage.
Ainsi, les Utilisateurs admettent utiliser les fonctions d’interactivité sur le Site (partages, avis, commentaires), en liaison avec les boutons de réseaux sociaux présents sur le Site, sous leur propre responsabilité. Les conditions de collecte de données à cette occasion sont précisées dans la Politique de Confidentialité du site.
Les Utilisateurs peuvent toujours contacter l'Éditeur, via l’adresse de courriel suivante : aubergedebressieux[at]gmail.com
Article 5. Suspensions de service et force majeure
Toute interruption du Site et par conséquent toute suspension des Services proposés sur le Site, imputable à un cas de force majeure, du fait d’un tiers, des aléas de la technique, et en général de toute circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté de l’Éditeur, ne saurait engager la responsabilité de ce dernier.
Dans de tels cas, les obligations contractuelles de l’Éditeur sont suspendues sans pénalité à sa charge pendant toute la durée de leur existence.
Article 6. Propriété intellectuelle
6.1. Le nom de domaine
L’Éditeur bénéficie d’un monopole d’exploitation du nom de domaine « www.aubergedebressieux.fr ».
Il en résulte que toute reproduction, usage, apposition et imitation, en tout ou partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, des éléments constituant cette enseigne (textes, nom, slogan, dessin, image, logo, slogan, et tout autre élément potentiellement représentatif) est interdit sans accord préalable et exprès de la part de l’Éditeur.
Le non-respect de ces droits est susceptible d’entrainer des poursuites, notamment pour contrefaçon, selon les procédures en vigueur et conformément aux articles L 713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’exploitation commerciale de noms et de signes distinctifs de ladite marque, du nom de domaine et du Site, et en général de l’enseigne commerciale précités, portant préjudice à l’Éditeur par création d’une quelconque forme de confusion dans l’esprit du public, est susceptible d’entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique selon les procédures en vigueur.
6.2. Le Site et les éléments du Site
Le Site a été réalisé dans tous ses aspects techniques par l'Éditeur.
Le Site, dans tous ses éléments, est la propriété intégrale de l’Éditeur (y compris et non limitativement les textes, logos et photos, vidéos, codes, chiffres etc.).
L’Éditeur agit dans le respect des droits de propriété intellectuelle légitimes attachés à tous biens de toute nature éventuellement exposée sur le Site, et ne saurait voir sa responsabilité engagée par quelconque éventuelle procédure en contrefaçon.
Il est admis sans réserve que toute reproduction, représentation, diffusion, vente, transmission, mise à disposition de tiers du Site, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l’accord exprès et préalable de l’Éditeur, est interdit, et donc susceptible d’entraîner des poursuites selon les procédures en vigueur. Le non-respect de cette exigence constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.
Article 7. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises et régies exclusivement par le droit français, et doivent être interprétées au regard du droit français.
Aucun élément d’extranéité ne pourra ainsi être invoqué pour fonder l’application d’une quelconque règle de droit étranger.
Toute utilisation du Site, depuis n’importe quel pays et par un Utilisateur de n’importe quelle nationalité, est soumise exclusivement au droit français.
L’Éditeur exclue sa responsabilité pour tous dommages résultant de toute restriction d’accès au Site, du fait de législations étrangères, de difficultés de connexion, ou de quelconque restriction indépendante de sa volonté.
Article 8. Désaccords et litiges
Tout désaccord entre les Parties fera en premier lieu l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable dans un délai raisonnable.
Les litiges n’ayant pu aboutir à un règlement amiable seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, c’est-à-dire :
Cookies et RGPD
Politique de confidentialité | Cookies & statistiques d'audiences | Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Reproduction interdite - Dernière mise à jour le 23/04/2020
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet www.aubergedebressieux.fr (ci-après « le Site ») sur les données collectées pendant leur utilisation du site, et sur les obligations de son éditeur (ci-après « l’Éditeur ») en la matière, qui atteste mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires au respect de votre vie privée et agir en conformité avec les règlementations applicables.
La présente politique de confidentialité est réputée être à jour, est accessible sur le Site à tout moment, et il est vivement recommandé de la lire attentivement.
Article 1. Responsable du traitement de données
La collecte et le traitement de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site est réalisé conformément aux règles en vigueur dans la Communauté Économique Européenne, par l’Éditeur, tel qu’il est désigné dans les Mentions Légales.
Article 2. Objets et finalités de la collecte
La collecte et le traitement des données effectuées via le Site sont réalisés pour :
Article 3. Consentement de l’Utilisateur
En aucun cas des données à caractère personnel ne sont collectées via le Site sans que les personnes concernées n’aient pu obtenir clairement les informations nécessaires et l’opportunité effective de manifester leur consentement préalablement à cette collecte.
Concrètement, un bandeau informatif apparaissant à l’entrée sur le Site rappelle aux utilisateurs que leur consentement au dépôt de cookies et à la collecte de certaines informations en résultant, est réputé acquis par la poursuite de leur utilisation du Site, que ce soit en déroulant la page en question (scroll), en cliquant sur n’importe lien du Site, ou en cliquant sur le bouton « ok » (ou équivalent) situé sur ce même bandeau informatif.
Le consentement des utilisateurs est systématiquement et explicitement recueilli par tout moyen clair et dénué d’ambiguïté (optin), dans les cas d’utilisation des fonctionnalités imposant par nature d’utiliser des données renseignées et/ou collectées (inscription, contact, etc.).
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Article 4. Contenu de la collecte
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Ce que dit la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
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Article 8. Confidentialité du traitement
L’Éditeur ne communique les données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation du Site, à aucun tiers que ce soit et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime, et de manière strictement confidentielle, des personnes mentionnées ci-dessous :
- Le personnel salarié éventuel de l’Éditeur (stagiaires compris) ;
- Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de création et de la maintenance du Site d’une part, et de l’hébergement des données d’autre part, lorsque cela est strictement nécessaire ;
- La ou les personne(s) éventuellement en charge de la comptabilité de l’Éditeur, y compris en tant que prestataire externe éventuel ;
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Il est également admis que l’utilisation des cookies sur le Site a pour effet de transférer, sans intervention possible de l’Éditeur, certaines données de connexion au prestataire de services tiers permettant à l’Éditeur de collecter et de traiter ses propres données (Google Analytics).
Article 9. Conservation des données et délais
Article 9.1. Renouvellement du consentement des Utilisateurs
Les données récoltées sont conservées valablement tant que la finalité pour laquelle elles ont été légitimement collectées initialement perdure de façon légitime, proportionnée, et consentie par l’utilisateur concerné.
Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et réglementaires différentes, autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression, et correspondent en tout état de cause à la nécessité d’exécuter ses obligations contractuelles par l’Éditeur ; les délais sont fixés à :
L’Éditeur s’engage, à la fin de ce délai, à renouveler le consentement des utilisateurs pour continuer à exploiter les données le concernant (Optin), et à défaut de consentement explicite à cesser l’envoi éventuel de lettre d’actualité et de toutes sollicitations commerciales (Optout).
Article 9.2. Archive des données
Passé les délais précités et en l’absence d’opposition formelle de l’utilisateur sur la conservation de ses données personnelles, les données collectées qui n’ont pas été valablement supprimées, peuvent faire l’objet d’un archivage sur un support informatique à des fins de preuve et en accès strictement limité. Dans ces cas, les délais de conservation de ces données au titre de leur archivage légal sont définis par le référentiel en vigueur suivant, et en fonction du type de données concernées : https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/20120719-REF-DUREE_CONSERVATION-VD.pdf
Article 10. Droit des personnes sur leurs données collectées
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, et/ou de suppression des données qui les concernent, qu’ils peuvent exercer à tout moment en écrivant un courriel à l’adresse : aubergedebressieux[at]gmail.com, ou par courrier (coordonnées via les Mentions Légales).
L’Éditeur s’engage à rendre effective toute éventuelle demande motivée desdites données, en répondant à ces demandes dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la demande. Ces demandes se font par courriel à l’adresse aubergedebressieux[at]gmail.com et se formalisent par un courriel notifiant la réception et l’exécution de la demande.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, l’Éditeur peut valablement exiger que cette demande soit accompagnée d'un justificatif d'identité, qu’il supprimera ou détruira après traitement de la demande, sous réserve de l’application d’une disposition légale imposant son archivage, et dans les contions de l’article 9.2 de la présente Politique de Confidentialité.
Les utilisateurs admettent qu’en cas de demande de suppression motivée de leurs données à caractère personnel, ces dernières peuvent être purgées sans possibilité de récupération et que cette suppression pourrait dans certains cas empêcher la poursuite de leurs relations contractuelles.
Article 11. Réclamations, désaccords et litiges
De convention expresse, la présente Politique de confidentialité est soumise et régie exclusivement par le droit français, et doit être interprétée au regard du droit français.
A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse, les litiges n’ayant pu aboutir à un règlement amiable, relativement à la collecte et au traitement de données à caractère personnel des utilisateurs du Site, et à la présente Politique de confidentialité, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, ses conséquences et ses suites, seront soumis :
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